Modalités d’adhésion
La demande
La demande d’adhésion au RIMAS peut être déposée en tout temps. Le conseil d’administration statuera sur son acceptation lors de la réunion subséquente à sa réception.
Si refus
Advenant un refus, le conseil d’administration devra motiver son refus
par écrit.
La validité
L’adhésion est valide jusqu’au
31 mars suivant.