Modalités d’adhésion
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La demande
La demande d’adhésion au RIMAS peut être déposée en tout temps. Le conseil d’administration statuera sur son acceptation lors de la réunion subséquente à sa réception.
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Si refus
Advenant un refus, le conseil d’administration devra motiver son refus
par écrit.
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La validité
L’adhésion est valide jusqu’au
31 mars suivant.