• Au Canada, l’agression sexuelle, c’est lorsqu’un·e des partenaires ne donne pas son consentement (son accord) à des actes sexuels.

  Des actes sexuels peuvent être, par exemple, un baiser, une caresse ou une relation sexuelle.

• Le consentement, c’est donner clairement son accord à une activité sexuelle par des paroles ou des gestes. Selon cette définition, si une personne garde le silence ou ne fait rien, elle ne donne pas son accord à une activité sexuelle.

  Une personne peut donner son consentement et changer d’idée. À partir de ce moment, c’est comme si la personne annulait son consentement.

Un·e adolescent·e peut consentir à des activités sexuelles. Toutefois, son consentement n’est pas valide quand iel est trop jeune pour consentir ou qu’iel est dans une position vulnérable par rapport à son·sa partenaire.

LE CONSENTEMENT EST VALIDE QUAND L’AUTRE PARTENAIRE A ENVIRON LE MÊME ÂGE.

Avant 16 ans, un·e adolescent·e peut généralement consentir à des gestes sexuels si son·sa partenaire a environ le même âge. L’écart d’âge avec son·sa partenaire doit respecter certaines règles:
– Lorsqu’un·e des partenaires est âgé·e de 12 ans ou moins = Le consentement n’est JAMAIS valide;
– Lorsqu’iel est âgé·e de 12-13 ans = L’écart d’âge permis est de moins de 2 ans;
– Lorsqu’iel est âgé·e de 14-15 ans = L’écart d’âge permis est de moins de 5 ans.

De plus, le·la partenaire le·la plus âgé·e risque d’être accusé·e d’un crime quand l’écart d’âge n’est pas permis, et ce, même si le·la plus jeune partenaire dit oui et même si ses parents sont d’accord avec la relation.

• Dans certaines situations, le consentement de la personne n’est pas valide, même si elle a dit oui. C’est entre autres le cas si:
  – Le consentement n’a pas été donné librement, par exemple, à cause de menaces.
  – Le consentement n’était pas éclairé, par exemple, à cause d’un mensonge qui expose l’autre partenaire à un risque important.
  – La personne ne pouvait pas donner son consentement. Par exemple, parce qu’iel était inconscient·e.
  – La personne n’avait pas l’âge pour donner son consentement.
  
  Quand le consentement à des actes sexuels n’est pas valide, c’est comme si la personne ne l’avait pas donné: il y a donc agression sexuelle.

• On appelle «infractions à caractère sexuel» tous les crimes de nature sexuelle, ce qui inclut l’agression sexuelle. Ces autres comportements ont aussi une définition juridique précise qui les encadrent, par exemple :
  – le voyeurisme;
  – les gestes indécents;
  – le partage non consensuel d’images intimes;
  – les infractions contre les enfants et les adolescent·e·s…

 Voici quelques exemples de gestes et comportements criminels interdits lorsqu’ils impliquent un·e enfant ou un·e adolescent·e:
– La pornographie juvénile: Il est interdit de produire, imprimer, publier, transmettre, rendre accessible, vendre, importer, exporter, posséder, accéder ou publiciser de la pornographie juvénile;
– Le leurre: Il est interdit de tromper un·e jeune dans le but de commettre une infraction, si iel a moins de 18 ans, et ce, par quelconque moyen (ordinateur, tablette, cellulaire, forum, etc.);
– Les contacts sexuels: Une personne peut être accusée de contacts sexuels lorsqu’elle touche une partie du corps d’un·e enfant de moins de 16 ans dans un but sexuel, et ce, même si un objet a été utilisé. Une personne demandant à un·e enfant de moins de 16 ans de se toucher, de la toucher ou de toucher une autre personne dans un but sexuel peut être accusée d’incitation à des contacts sexuels. Cette accusation est possible, même si aucun attouchement n’a eu lieu.
– L’exploitation sexuelle: Le·la partenaire sexuel·le d’un·e adolescent·e de 16 ans et plus peut être accusé·e d’exploitation sexuelle s’iel entretient une relation qui rend l’adolescent·e dépendant de lui·elle ou qui l’exploite ou qu’iel est en position d’autorité ou de confiance envers elle·lui.
DANS CES SITUATIONS, LE CONSENTEMENT DE L’ADOLESCENT.E NE SERA PAS VALIDE MÊME S’IEL A DIT OUI.

Au Canada, dès l’âge de 12 ans, un·e adolescent·e peut être tenu·e responsable des gestes criminels qu’iel pose.

Cependant, la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents prévoit des règles différentes.

Au Canada, publier, texter ou partager les images intimes de quelqu’un·e, sans son accord, est un crime.
– Il s’agit là d’une photo ou d’une vidéo qui montre certaines parties du corps, comme les seins ou les parties génitales. Il peut également s’agir d’un acte sexuel explicite.